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1 договор, противный нравственности
nlaw. contrat immoralDictionnaire russe-français universel > договор, противный нравственности
См. также в других словарях:
Du contrat social — Première édition, Amsterdam, 1762. Auteur Jean Jacques Rousseau Genre … Wikipédia en Français
Cause En Droit Civil Français — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat … Wikipédia en Français
Cause de l'obligation — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat … Wikipédia en Français
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vicieux — vicieux, ieuse [ visjø, jøz ] adj. • 1190; lat. vitiosus; de vitium I ♦ 1 ♦ Vx ou littér. Qui a un vice, des vices (I), de mauvais penchants. ⇒ corrompu, dépravé, immoral, pervers; mauvais. « Néron était déjà vicieux [...] et Narcisse l… … Encyclopédie Universelle
Peine de mort — Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes Ab … Wikipédia en Français
Maria Ozawa — Maria Ozawa(1986 ) Patronyme Maria Ozawa (小澤マリア) Surnom Myabi Naissance 8 janvier 1986 … Wikipédia en Français
moral — moral, ale, aux [ mɔral, o ] adj. et n. m. • 1270; n. m. 1212; lat. moralis, de mores « mœurs » I ♦ Adj. 1 ♦ Qui concerne les mœurs, les habitudes et surtout les règles de conduite admises et pratiquées dans une société. Conscience morale. Sens… … Encyclopédie Universelle